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Article Annexe (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse)

Article Annexe (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de niveleuse)


A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel de conducteur de niveleuse.
Niveau : V.
Code NSF : 230 u.


Résumé du référentiel d'emploi


Le conducteur de niveleuse réalise des travaux de terrassement d'importance variable selon le chantier, en conduisant son engin dont il assure, selon l'organisation de l'entreprise, la maintenance courante. Il réalise, dans le respect des normes et consignes de sécurité, les routes, plates-formes, pistes, etc., qui sont la base de l'exécution d'une future construction.
Il intervient dans la création de fossés et d'exécutoires, la réalisation de talus, l'encaissement de chaussée, le guidage des engins de transport de matériaux lors du déversement. Il réalise le régalage par couches de matériaux aux caractéristiques physiques diverses (graves non traitées, grave-ciment, grave-bitume, etc.), ainsi que la création et l'entretien des pistes de circulation du chantier.
Il est seul sur son engin, mais son activité est intégrée au sein d'une équipe composée de conducteurs de différents engins et d'ouvriers à pied travaillant sur le même chantier. Il opère sous les directives du chef de chantier et doit être capable de lire un plan. Il peut être amené à collaborer à l'implantation et au traçage des ouvrages.
Quelles que soient la nature et la taille du chantier, il possède toujours un degré d'autonomie et de responsabilité important dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit rendre compte des aspects quantitatifs et qualitatifs de la production. Il intervient parfois en tant qu'aide au chef de chantier. Le résultat de son travail peut conditionner le bon déroulement du chantier, tant par la cadence de travail que par la qualité finale de la réalisation.
Le conducteur de niveleuse peut exercer son activité sur des chantiers de travaux publics de taille variable, en agglomération ou en zone rurale, principalement sur les chantiers routiers. Il doit intégrer l'ensemble des contraintes inhérentes aux travaux d'infrastructure : conditions climatiques, nature des sols et des matériaux, encombrement, présence d'autres engins, nature des ouvrages, sécurité individuelle et collective.
Selon la localisation et la spécificité du chantier, le conducteur de niveleuse peut être amené à travailler « en déplacement » ou réaliser des horaires adaptés.
Ce métier est particulièrement réglementé. Le conducteur de niveleuse doit être titulaire d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur.


Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification


Pour l'obtention du titre, le candidat devra avoir acquis les compétences de l'une des deux activités suivantes (objets de CCP).


1. Conduire la niveleuse en chantiers traditionnels


Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur une niveleuse, assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidiens ou périodiques de premier niveau.
Implanter ou contrôler les travaux réalisés à la niveleuse avec le matériel de mesure ou de topographie.
Mettre en place un dispositif de signalisation temporaire ou un balisage sur un chantier de travaux publics.
Terrasser à la niveleuse un encaissement de chaussée suivant un profil donné.
Scarifier un sol dur avec une niveleuse sur un chantier de travaux publics.
Terrasser un fossé avec une niveleuse.
Dresser avec une niveleuse une surface suivant un profil donné (plate-forme, talus, accotement...) en chantiers de terrassement.
Répandre en couches uniformes les matériaux à mettre en oeuvre et les régler avec une niveleuse sous circulation.
Coordonner et répartir les approvisionnements de matériaux à mettre en oeuvre sur un chantier de travaux publics.
Charger et décharger une machine, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.


2. Conduire la niveleuse en grands travaux


Charger et décharger une machine, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.
Terrasser à la niveleuse un encaissement de chaussée suivant un profil donné.
Dresser avec une niveleuse une surface suivant un profil donné (plate-forme, talus, accotement, etc.) en chantiers de terrassement.
Scarifier un sol dur avec une niveleuse sur un chantier de travaux publics.
Coordonner et répartir les approvisionnements de matériaux à mettre en oeuvre sur les chantiers de terrassement.
Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur une niveleuse, assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidiens ou périodiques de premier niveau.
Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
- les entreprises de travaux publics tous domaines (route, canalisations, génie civil, réseaux) ;
- les services techniques des municipalités ;
- direction départementale de l'équipement.
Code ROME :
43211 - Conducteur/conductrice d'engins de chantier du BTP, du génie civil et de l'exploitation des carrières.
Réglementation de l'activité.
Autorisation de conduite obligatoire délivrée par l'employeur conformément à l'arrêté du 2 décembre 1998.
Recommandation R. 372 M de la CNAM relative à la conduite d'engins de chantiers (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité). La possession du titre professionnel dispense du certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité.
Autorité responsable de la certification.
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires.
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.