Article 1 (Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 août 1994 relatif aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels scientifiques de la police nationale)
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :