Article 3 (Arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense)
Article 3 (Arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense)
L'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense est abrogé.