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Article 3 (Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise)

Article 3 (Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise)


Le conseil de gestion est composé de :
1° Six représentants de l'Etat :
a) Le commandant de la zone maritime Atlantique ;
b) Le directeur régional de l'environnement de Bretagne ;
c) Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ;
d) Le directeur départemental de l'équipement du Finistère ;
e) Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
f) Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne ;
2° Onze représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :
a) Un représentant de la région Bretagne ;
b) Un représentant du département du Finistère ;
c) Un représentant de la commune d'Ile-Molène ;
d) Un représentant de la commune d'Ouessant ;
e) Un représentant de la commune d'Ile-de-Sein ;
f) Un représentant de la communauté urbaine Brest métropole océane ;
g) Deux représentants de la communauté de communes du pays d'Iroise ;
h) Un représentant de la communauté de communes de la presqu'île de Crozon ;
i) Un représentant de la communauté de communes du pays de Châteaulin et du Porzay ;
j) Un représentant de la communauté de communes du pays de Douarnenez ;
3° Un représentant du syndicat mixte chargé de la gestion du parc naturel régional d'Armorique ;
4° Douze représentants des organisations représentatives des professionnels :
a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne ;
b) Un représentant de chacun des comités locaux des pêches et des élevages marins du Guilvinec, d'Audierne, de Douarnenez et du Nord-Finistère ;
c) Un représentant des pêcheurs des îles sur proposition du président du comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne ;
d) Un représentant de l'une des sections régionales conchylicoles de Bretagne sur proposition des sections concernées ;
e) Un représentant de la chambre d'agriculture du Finistère ;
f) Un représentant de la Chambre syndicale nationale des algues marines ;
g) Un représentant d'une chambre de commerce et d'industrie territorialement concernée ;
h) Un représentant du comité départemental du tourisme ;
i) Un représentant de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de Bretagne ;
5° Huit représentants des organisations d'usagers :
a) Un représentant de la Fédération française des pêcheurs en mer ;
b) Un représentant de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ;
c) Un représentant de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France ;
d) Un représentant de l'association Nautisme en Finistère ;
e) Un représentant de l'Association pour la promotion des classes de mer en Bretagne ;
f) Un représentant d'une association insulaire des usagers de la mer désignée par les maires des communes d'Ile-Molène, d'Ouessant et d'Ile-de-Sein ;
g) Un représentant de la fédération départementale des chasseurs du Finistère ;
h) Un représentant d'une association locale d'usagers ;
6° Deux représentants d'associations de protection de l'environnement :
a) Un représentant de l'association Bretagne vivante ;
b) Un représentant de l'association Eaux et rivières de Bretagne ;
7° Neuf personnalités qualifiées proposées par :
a) Océanopolis ;
b) L'association des îles du Ponant ;
c) L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
d) L'Institut universitaire européen de la mer ;
e) Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux ;
f) Le Centre d'études et de valorisation des algues ;
g) L'organisme gestionnaire de la réserve naturelle nationale d'Iroise ;
h) Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
i) L'Office national de la chasse et de la faune sauvage.