Article 2 (Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Le paiement de cette indemnité est exclusif de l'attribution d'indemnités de nuitée ainsi que de l'indemnité d'astreinte.