Article 1 (Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - la cellule de gestion du personnel mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN Développement ».