La section II du chapitre Ier du titre II du livre II du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) est ainsi modifiée :
I. - A l'article D. 1221-5 (5°), le a est complété par la phrase suivante : « la recherche de l'infection par l'agent de la syphilis peut être réalisée en différé, dans les heures ouvrables suivant le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques ou de cellules somatiques mononucléées destinées à la réalisation de préparations cellulaires ».
II. - A l'article D. 1221-5 (5°), le h, intitulé : « le dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) », est supprimé.
III. - A l'article D. 1221-6, les mots : « et si les résultats du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) sont conformes aux normes fixées par arrêté du ministre chargé de la santé » sont supprimés.
IV. - Au premier alinéa de l'article D. 1221-12, la phrase : « D'autre part, le résultat du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) doit être conforme à des normes fixées par arrêté du ministre chargé de la santé » est supprimée.