Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003 :
M. Salvetat (Arnaud, Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Mary, Jean-Paul Secher, René-Charles Lardiere, Christian Lesbaudy et Stéphane Frappier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire) ;
Le retrait de M. Mary (Dominique, Marie, Bernard, Benoist, André, Jehan), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Mary, Jean-Paul Secher, René-Charles Lardiere, Christian Lesbaudy et Stéphane Frappier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Mary, Jean-Paul Secher, René-Charles Lardiere, Christian Lesbaudy et Stéphane Frappier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Secher, René-Charles Lardiere, Christian Lesbaudy, Stéphane Frappier et Arnaud Salvetat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».