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Article 11 (Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »)

Article 11 (Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement »)


Les arrêtés du 11 juin 1987 modifiés portant création des certificats d'aptitude professionnelle « menuiserie agencement et fabrication industrielle de mobilier et menuiserie » sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.