Article (Arrêté du 9 janvier 1945 INDEMNITE DE LOGEMENT AUX AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET AUX AGENTS DES PHARES ET BALISES)
Article (Arrêté du 9 janvier 1945 INDEMNITE DE LOGEMENT AUX AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE ET DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET AUX AGENTS DES PHARES ET BALISES)