Articles

Article 2 (Décision n° 2002-1116 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lens)

Article 2 (Décision n° 2002-1116 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lens)


La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.