Article 2 (Décret n° 2007-1482 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 910 000 EUR en autorisations d'engagement et de 1 300 000 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.