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Article 18 (Décret n° 2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 18 (Décret n° 2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


L'article 18 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « a) et b) » sont remplacés par les mots : « a), b) et c) » ;
2° Après le b, il est ajouté un c ainsi rédigé :
« c) Ceux reçus au concours sur titres mentionné à l'article 12-1 ci-dessus sont titularisés dans l'échelon et grade résultant de l'application du deuxième alinéa du V de l'article 16. »