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Article 2 (Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation)

Article 2 (Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation)


Il est ajouté après l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé l'alinéa suivant :
« Pour tout diplôme préparant à l'exercice d'une activité se déroulant dans un environnement spécifique, telle que mentionnée à l'article 6 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 susvisé, la commission consultative compétente pour cette activité, lorsqu'elle existe, est consultée préalablement à la saisine de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. »