Article 2 (Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Après le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la sous-direction des affaires générales et de l'avenir de l'Union ; ».