Article 2 (Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)

A l'article 3 du même décret, les mots : « l'article 7 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4211-6 du code de la défense ».