Article 1 (Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action)

Il est créé auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) un Comité national du programme européen jeunesse en action.