Article 14 (Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Article 14 (Arrêté du 13 juillet 2007 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Les commissions d'études prospectives sont convoquées par leurs présidents. Ceux-ci peuvent, après accord du secrétaire général, faire procéder aux auditions de toute personne qualifiée.