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Article 3 (Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)

Article 3 (Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche)


La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
0,085 EUR par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
0,165 EUR par page pour des livrets en couleur quadrichromie.