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Article 1 (Arrêté du 21 mai 2007 portant délégations de pouvoir aux directeurs responsables de traitement de données à caractère personnel)

Article 1 (Arrêté du 21 mai 2007 portant délégations de pouvoir aux directeurs responsables de traitement de données à caractère personnel)


Les directeurs de la Caisse des dépôts et consignations et le caissier général, directeur de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices », sont responsables des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de leur direction respective et déterminent leurs finalités.