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Article 12 (Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages)

Article 12 (Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages)


Sans préjudice des dispositions financières en vigueur relatives à la police sanitaire de la peste porcine classique, l'Etat assure le financement des opérations techniques de prophylaxie suivantes :
- visites sanitaires et dépistage sérologique visés au chapitre Ier du présent arrêté ;
- dépistage sérologique réalisé à l'abattoir conformément à l'article précédent.