Article 4 (Arrêté du 24 septembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves ingénieurs civils du génie rural, des eaux et des forêts à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts)

Les dates limites de dépôt des dossiers d'inscription, les dates et lieux de déroulement des épreuves, la composition des jurys et le nombre maximum de places ouvertes sont fixés pour chaque concours par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.