Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.