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Article 67 (LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1))

Article 67 (LOI de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (1))


L'article 39 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer est ainsi rédigé :
« Art. 39. - Les oeuvres cinématographiques qui présentent un intérêt culturel pour les départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'une aide sélective spécifique. Les modalités de cette aide, gérée par le Centre national de la cinématographie en concertation avec l'Etat, sont déterminées par voie réglementaire. »