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Article 24 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)

Article 24 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)


Des décisions ministérielles précisent, en tant que de besoin, les conditions d'application des dispositions du présent arrêté, notamment :
- les moyens d'essais nécessaires à la désignation ;
- les essais à effectuer lors de la vérification primitive ou de la vérification périodique ;
- les modalités de suivi des moyens d'essais.