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Article 6 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)

Article 6 (Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres)


Chaque éthylomètre est accompagné d'un carnet métrologique où sont reportées toutes les indications relatives à l'identification de l'instrument, les opérations de contrôle métrologique, les sanctions de ces contrôles ainsi que la nature des éventuelles réparations subies par l'instrument.