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Article 2 (Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs)

Article 2 (Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs)


L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs est abrogé.