Article 12 (Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière)

1. Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Dans la fabrication de ces produits, seuls peuvent être utilisés les vitamines et les minéraux mentionnés à l'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003, dans les conditions qui y sont fixées et conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé et du présent arrêté. »
2. Le paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être utilisés dans la fabrication de ces produits, dans les conditions qui y sont fixées et conformément aux dispositions du présent arrêté. »