Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans les zones de contrôle, les régions de contrôle terminales de classe D ou les portions de région de contrôle terminale de classe D dans les départements et territoires d'outre-mer)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans les zones de contrôle, les régions de contrôle terminales de classe D ou les portions de région de contrôle terminale de classe D dans les départements et territoires d'outre-mer)
A l'intérieur des espaces cités à l'article 1er, les organismes cités à l'article 1er assurent les services de la CAG au profit des aéronefs évoluant en CAG selon les règles VFR ou IFR.