La vacance d'un poste d'agent de direction d'un organisme du régime général qui ne relève pas de la branche maladie, ou d'une union régionale de caisses d'assurance maladie, est déclarée par le président du conseil d'administration de l'organisme concerné au directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale. Pour les organismes de la branche maladie, cette vacance est déclarée par le directeur de l'organisme concerné, exception faite des postes de directeur et d'agent comptable dont la vacance est déclarée par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Les vacances de postes de médecin-conseil régional et de médecin-conseil régional adjoint du service du contrôle médical du régime général sont déclarées au directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Les vacances de postes d'agent de direction, de médecin-conseil régional ou de médecin-conseil régional adjoint du service du contrôle médical du régime social des indépendants sont déclarées au directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale par le directeur général de la caisse nationale de ce régime.
Dans les huit jours qui suivent sa réception, la déclaration de vacance de poste, accompagnée d'un appel à candidatures, est publiée par le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, après avoir, le cas échéant, obtenu de l'organisme concerné les éléments complémentaires nécessaires à cette publication.
Les vacances de poste sont publiées au moins quarante jours avant la date de la réunion de la section des agents de direction du comité des carrières.