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Article (Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article (Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


En charge d'une sous-direction relevant de la direction
du personnel, de la modernisation et de l'administration




La rubrique suivante :


En charge d'une sous-direction relevant de la direction
des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel




Est ajoutée la rubrique suivante :




Au 6° « Directeur de projet » du I :
La rubrique suivante est supprimée :




Est substituée à la rubrique :




La rubrique suivante :