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Article 1 (Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 (Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du 28 juillet 2006, ainsi modifiée :
Au 3° « Directeur général et directeur » du I :
Est ajoutée la rubrique suivante :




Est substituée à la rubrique :




La rubrique suivante :




Au 4° « Chef de service » du I :
Est ajoutée la rubrique suivante :




Est substituée à la rubrique :




La rubrique suivante :




Au 5° « Sous-directeur » du I :
Est substituée à la rubrique :