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Article Annexe (Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article Annexe (Arrêté du 22 février 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2006


Commune de Pérouges (1).


Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2006


Commune de Vonnas (2).


DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 16 août 2006


Commune de Chavonne (1).


Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006


Communes de Assis-sur-Serre (2), Belleau (1) et Epieds (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006


Commune d'Antibes.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2006


Commune de Giberville (1).


Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2006


Commune de Monfréville (1).


Inondations et coulées de boue du 14 au 15 septembre 2006


Commune de Rosel (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2006


Commune de Montigny-sur-Aube (1).


Inondations et coulées de boue du 6 mai 2006


Commune de Jailly-les-Moulins (1).


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2006


Commune de Dinan (1).


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2006


Commune de Bergerac.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2006


Commune de Louviers.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006


Commune de Saint-André-de-Roquepertuis (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2006


Communes de Aygues-Vives (1), Mauremont (1), Montgaillard-Lauragais (1) et Saint-Léon (1).


Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2006


Communes de Aucamville, Blagnac et Saint-Alban.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 septembre 2006


Commune de Montaud (5).


Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2006


Communes de Buzignargues (3), Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-Montmel (3) et Vendargues.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 septembre 2006


Commune de Noyal-sur-Vilaine (1).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006


Commune d'Argenton-sur-Creuse.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2006


Commune de Meylan.


DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 7 septembre 2006


Commune de Rahon.


Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2006


Communes de Sellières (1) et Toulouse-le-Château (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006


Communes de Aureilhan (1), Bias (1), Mimizan (1), Pontenx-les-Forges (1) et Saint-Paul-en-Born (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 juin 2006


Commune de Saint-Paulien (2).


Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2006


Commune de Saint-Maurice-de-Lignon.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2006


Commune de Saint-Nazaire (2).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006


Commune de Lamorlaye.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 2006


Commune de Bournonville.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006


Communes de Bidos (1), Haux (1), Lucq-de-Béarn (1) et Oloron-Sainte-Marie (1).


Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2006


Communes de Orthez et Sallespisse (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2006


Communes de Clarens (1), Galez (1), Monlong (1), Montastruc (1), Réjaumont (1) et Tajan (1).


Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006


Communes de Benqué (1), Bourg-de-Bigorre, Capvern (1),Castelnau-Magnoac (1), Galez (2), Gaussan (1), Lannemezan (1), Monléon-Magnoac (1) et Pinas (1).


Inondations et coulées de boue du 7 septembre 2006


Commune de Lassales (1).


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2006


Commune d'Orbey (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2006


Communes de Chassieu (1), Saint-Bonnet-de-Mure (1) et Saint-Laurent-de-Mure (2).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 7 août 2006


Communes de Fourqueux, Etang-la-Ville (1) et Mareil-Marly (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2006


Communes de Larroque (2), Saint-Marcel-Campes (2) et Saint-Michel-de-Vax (1).


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 septembre 2006


Commune de Seillons-Source-d'Argens (1).


Inondations et coulées de boue du 24 au 25 septembre 2006


Communes de Callian, La Garde, Mons (1), Toulon.


Inondations et coulées de boue du 25 septembre 2006


Communes de La Valette-du-Var, Montauroux (2), Puget-sur-Argens (1), Roquebrune-sur-Argens (1) et Saint-Mandrier-sur-Mer (1).


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 septembre 2006


Communes de Rambervillers (2), Saint-Gorgon (2), Sercoeur (2) et Xaffévillers (2).


Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2006


Communes de Domèvre-sur-Durbion (2), Saint-Maurice-sur-Mortagne (2), Vaxoncourt.


Inondations et coulées de boue du 2 au 3 octobre 2006


Communes de Celles-sur-Plaine (1), Charmes, Darnieulles (1), Frain (1), Haillainville (1), Neuvillers-sur-Fave (1), Pair-et-Grandrupt (1), Pallegney (1), Plainfaing (1), Relanges (1), Vincey.


Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006


Communes de Aingeville (1), Anould, Aydoilles (1), Ban-de-Laveline (1), Bayecourt (1), Bazegney (1), Belmont-sur-Buttant (1), Belval (1), Biffontaine (1), Bleurville (1), Bonvillet (2), Charmois-devant-Bruyères (1), Circourt (1), Clézentaine (1), Crainvilliers (2), Damas-aux-Bois (1), Dinozé, Dommartin-lès-Vallois (1), Dommartin-aux-Bois (1), Dounoux (1), Eloyes, Fays (1), Fomerey (1), Fouchécourt (1), Frapelle (1), Gignéville (1), Girancourt (1), Girmont, Golbey, Granvillers (1), Haréville (1), Hergugney (1), Housseras (1), Igney, Jussarupt (1), La Baffe (1), La Bourgonce (1), La Grande-Fosse (1), Le Roulier (1), Ligneville (1), Longchamp (1), Lubine (1), Madegney (1), Mandray (1), Méménil (1), Moriville (1), Moyenmont (1), Nompatelize, Nossoncourt (1), Oncourt (1), Portieux, Prey (1), Provenchères-sur-Fave (1), Raon-aux-Bois (1), Raves (1), Rehaincourt (1), Rémoncourt (1), Renauvoid (1), Romont (1), Rozières-sur-Mouzon (2), Saint-Baslemont (1), Saint-Etienne-lès-Remiremont, Sainte-Marguerite, Sans-Vallois (1), Senones (1), Tendon (1), Urville (1), Uxegney (1), Vagney, Valleroy-aux-Saules (1), Vaxoncourt, Viménil (1), Vittel (2), Viviers-le-Gras (1), Wisembach (1).


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 2006


Communes de Cheniménil (1), La Chapelle-aux-Bois (1), La Voivre, Les Vallois (1), Neufchâteau, Pont-les-Bonfays (1), Poussay (1), Rebeuville (2), Uzemain (1).


Inondations et coulées de boue du 3 au 5 octobre 2006


Commune d'Etival-Clairefontaine.


Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2006


Communes de Circourt-sur-Mouzon (2), Pompierre (2), Sauville (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2006


Commune de Noisy-le-Grand (1).


Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006


Communes de Montfermeil (1) et Rosny-sous-Bois (1).


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006


Commune de Saint-Maur-des-Fossés.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006


Commune de Saint-Martin-du-Tertre (1).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006


Commune de Soissons.


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006


Commune de Gramond.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 septembre 2006


Communes de Cournonterral et Frontignan.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2006


Communes de Mongaillard et Pompiey.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 mai 2006


Communes de Orsinval et Wargnies-le-Grand.


Inondations et coulées de boue du 17 au 21 mai 2006


Commune de Hon-Hergies.


Inondations et coulées de boue du 18 mai 2006


Communes de Bermerain, Saulzoir et Wargnies-le-Petit.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2006


Communes de Artonne et Charensat.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2006


Commune de Lagrange.


Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2006


Communes de Chelle-Spou et Fréchendets.


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 11 septembre 2006


Commune de Jettingen.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 3 au 6 juillet 2006


Commune de Chaussan.


Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2006


Communes de Le Perréon et Vaux-en-Beaujolais.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006


Commune de Castelnau-de-Lévis.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 septembre 2006


Commune de Toulon.


Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2006


Commune de La Valette-du-Var.


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2006


Commune de La Forge.


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 octobre 2006


Commune de Corcieux.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2006


Commune de Montreuil.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 17 août 2006


Commune de Viarmes.