Article 91 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

La probabilité de défaut d'une exposition sur la clientèle de détail est au minimum de 0,03 %.
Pour les débiteurs en défaut, ou lorsqu'une approche par transaction est utilisée pour les créances en défaut, la probabilité de défaut est de 100 %.