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Article 4 (Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs)

Article 4 (Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs)


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous.