Articles

Article 16 (Décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »)

Article 16 (Décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »)


Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine « Cantal » ou « Fourme de Cantal » est abrogé.