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Article (Arrêté du 27 mai 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes))

Article (Arrêté du 27 mai 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2003, M. Marc Beauchemin, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003.