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Article 1 (Décret n° 2007-39 du 10 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article 1 (Décret n° 2007-39 du 10 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)


La dernière phrase du huitième alinéa de l'article 4 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Nul ne peut concourir plus de trois fois à l'un des concours d'accès ni plus de cinq fois à l'ensemble des concours. »