2° Pièces utilisables pour l'évaluation de la conformité
d'un véhicule aux dispositions du 1°

1. Aux fins de la réception CE par type d'un véhicule : certificats de réception CE ou certificat d'homologation ECE des systèmes et équipements ; ou, dans le cas d'une modification de réception ou dans le cas d'une réception complémentaire CE, documents relatifs à la réception du véhicule de base.
2. Aux fins de la réception nationale par type ou de l'agrément de prototype : mêmes pièces que pour la réception CE ; ou procès-verbaux d'essais du laboratoire d'essais visé à l'article 6 du présent arrêté.
3. Aux fins de la réception à titre isolé, mêmes pièces que pour la réception nationale par type, ou attestation du constructeur rapprochant le véhicule avec un type réceptionné ; ou vérification directe par l'agent chargé de la réception, le cas échéant, à l'aide de tous documents utiles ; ou pièces nécessaires dans le cadre des réceptions d'un véhicule transformé pour le rendre conforme à un prototype agréé.
3° Liste des équipements devant être réceptionnés selon les dispositions du tableau du 1° ci-dessus, préalablement à leur mise sur le marché de deuxième monte (remplacement) en application de l'article R. 321-15 du code de la route
Composants :
- avertisseur acoustique ;
- dispositifs d'éclairage et de signalisation ;
- rétroviseurs ;
- ceintures de sécurité ;
- vitrages de sécurité ;
- pneumatiques (*) ;
- réservoirs de carburant (*) ;
Entités techniques :
- dispositifs de retenue pour passagers de véhicules à deux roues ;
- béquille ;
- antivol ;
- dispositifs d'échappement non d'origine ;
- essuie-glaces, lave-glaces, dispositifs de dégivrage et désembuage (*) ;
- dispositifs d'attelage (*) ;
- entités techniques indépendantes électriques et électromagnétiques (*).

A N N E X E I I

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ « CE » DES CYCLOMOTEURS, MOTOCYCLETTES AVEC OU SANS SIDE-CAR, TRICYCLES, QUADRICYCLES LÉGERS ET QUADRICYCLES LOURDS

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Le soussigné : (nom complet)
certifie que le véhicule mentionné ci-après :
0.1. Marque : (nom commercial du constructeur)
0.2. Type :
Variante (1) :
Version (1) :
0.2.1. Nom(s) commercial(aux) (le cas échéant) :
0.4. Catégorie du véhicule (2) :
0.4.1. Catégorie du véhicule selon la directive 97/24/CE, chapitre 7 (le cas échéant) : A/B/C/D (3).
0.5. Nom et adresse du constructeur :
0.6. Emplacement de la plaque réglementaire (4) :
Numéro d'identification du véhicule :
0.7. Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis (4) :
est conforme à tous égards au type décrit dans la réception CE :
- numéro de la réception CE :
- en date du
Le véhicule peut être inscrit à titre permanent, sans autres réceptions, pour une conduite à gauche/à droite (3) et pour être équipé d'un indicateur de vitesse à unités métriques/impériales (3).
(Lieu) (Date)
(Signature)

(Fonction)

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Informations complémentaires :
1. Nombre d'essieux : et de roues :
3. Empattement : mm
6.1. Longueur : mm
7.1. Largeur : mm
8. Hauteur : mm
12.1. Masse du véhicule (avec carrosserie)
en ordre de marche : kg
12.2. Masse du véhicule à vide : kg
14.1. Masse en charge maximale
techniquement admissible : kg
14.2. Répartition de cette masse sur les essieux :
1. kg. 2. kg
14.3. Masse techniquement admissible sur chaque essieu :
1. kg. 2. kg
17. Masse maximale de la remorque :
(freinée) : kg ; (non freinée) : kg
19.1. Charge verticale maximale au point d'attelage de la remorque : kg
20. Constructeur du moteur :
21. Code du moteur indiqué sur le moteur :
21.2. Numéro du moteur :
22. Principe de fonctionnement : électrique/allumage commandé/allumage par compression, deux/quatre temps (3) :
23. Nombre et disposition des cylindres : (5)
24. Cylindrée : cm³
25. Carburant : (6)
26. Puissance nette maximale ou puissance nominale continue maximale, selon le cas kW à min - 1
26.1. Rapport : puissance nette maximale ou puissance nominale continue maximale/masse du véhicule en ordre de marche :
(kW/kg)
28. Boîte de vitesses (type) : (7)
29. Rapports de la boîte : 1 2 3 4 5 6
32. Désignation du type de pneumatiques :
Essieu 1 : Essieu 2 :
37. Carrosserie : oui/non (1).
41. Nombre et configuration des portières (8) (9) :
42.1. Nombre et position des sièges (10) :
43.1. Marque d'agrément du dispositif d'attelage, le cas échéant :
44. Vitesse maximale : km/h
45. Niveau sonore (11) :
A l'arrêt : dB(A)
A un régime du moteur de : min - 1
En marche (passage) : dB(A)
46. Gaz d'échappement (11) :
Test type I :
CO : g/km, HC : g/km,
NOx : g/km, HC + NOx : g/km
Test type II :
pour les cyclomoteurs :
CO : g/min, HC : g/min
Pour les motocycles et les tricycles : CO : % vol
Pollution atmosphérique visible causée par un moteur à allumage par compression :
- coefficient d'absorption corrigé : m - 1
47. Puissance fiscale ou code(s) national(aux) :
Italie : France : Espagne :
Belgique : Allemagne : Luxembourg :
Danemark : Pays-Bas : Grèce :
Royaume-Uni : Irlande : Portugal :
Autriche : Suède : Finlande :
50. Observations :
51. Dérogations :

A N N E X E I I I

DONNÉES NÉCESSAIRES À L'IMMATRICULATION EN FRANCE DES MOTOCYCLETTES DONT LA PUISSANCE CONVENTIONNELLE À LA ROUE N'EXCÈDE PAS 73,6 kW, DES TRICYCLES ET QUADRICYCLES, ET À LA VENTE DES CYCLOMOTEURS, DONT LE TYPE A FAIT L'OBJET D'UNE RÉCEPTION « CE »
1. Genre :
2. Marque :
3. Type (code d'identification nationale du type CE) :
3 bis. Désignation commerciale (si disponible) :
4. Numéro d'identification ou numéro dans la série du type :

5. Carrosserie :
6. Source d'énergie :
7. Puissance administrative (CV) :
8. Nombre de places assises (y compris le conducteur) :
9. Dimensions :
9.1. Largeur (m) :
9.2. Surface (m2) :
10. Poids total autorisé en charge (poids TC) (tonne) :
11. Poids à vide (tonne) :
12. Poids total roulant autorisé (poids TR) (tonne) :
13. Niveau sonore de référence (dBA) :
14. Régime de rotation du moteur correspondant au niveau de référence (tr/min) :