Article 1 (Arrêté du 23 mai 2003 portant application aux systèmes de détection et d'alarme incendie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie définis par les normes harmonisées NF EN 54-3, NF EN 54-4, NF EN 54-5 et NF EN 54-7.