Article 3 (Décret n° 2006-1589 du 12 décembre 2006 relatif aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

La section 6 du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article R. 1221-54, les mots : « à la section D » sont remplacés par les mots : « aux sections G ou H » ;
2° A l'article R. 1221-55 :
- les mots : « à la section D » sont remplacés par les mots : « aux sections G ou H » ;
- les mots : « , même s'ils sont déjà inscrits dans une autre section » sont supprimés.