Article 7 (Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales)

Pour l'exercice de sa mission, le comité stratégique du programme national hépatites virales C et B constitue un comité de pilotage permanent et, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés.