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Article 1 (Décret n° 2007-81 du 23 janvier 2007 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de DCN)

Article 1 (Décret n° 2007-81 du 23 janvier 2007 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de DCN)


Est autorisé le transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise DCN.