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Article 20 (Décret n° 2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)

Article 20 (Décret n° 2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel)


A l'alinéa premier de l'article 37, après les mots : « aux sociétés », sont ajoutés les mots : « et de celle attribuée à la Fédération nationale des courses françaises ».