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Article 4 (Arrêté du 18 décembre 2006 portant organisation des structures de concertation au sein de la direction du recrutement et de la formation de la direction générale des impôts)

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Le conseil d'établissement est consulté sur le fonctionnement des services d'enseignement, sur l'organisation des études et des formations, le contenu et l'application des programmes, les méthodes pédagogiques et les contrôles des connaissances dans les établissements assurant la formation initiale.
Il peut donner également son avis ou émettre des voeux sur l'organisation, le fonctionnement et la vie de l'établissement.