Article 2 (Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement et de l'indemnité pour service de longue durée prévues au décret n° 2006-1681 du 22 décembre 2006)

Le taux des indemnités pour service de longue durée attribuées en application de l'article 2 du même décret est fixé à 15,25 euros.