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Article 4 (Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 4 (Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Dans la partie D « Evacuation » du chapitre 221-II-2 de la division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'article 221-II-2/13 « Moyens d'évacuation » est modifié ainsi qu'il suit :
- dans la note de bas de page se rapportant au paragraphe 7.1.1, à la suite de l'expression : « par la résolution A.760(18) », il est ajouté : « telle qu'amendée par la résolution MSC.82(70) » ;
- dans la note de bas de page se rapportant au paragraphe 7.4, à la suite de l'expression : « pour une analyse simplifiée de l'évacuation des navires rouliers à passagers (MSC/Circ.909) », il est ajouté : « telle qu'amendée par la circulaire MSC/Circ.1033 ».