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Article 2 (Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4)

Article 2 (Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4)


Les registres tenus par les exploitants d'établissements produisant ou expédiant des déchets radioactifs, les registres tenus par les personnes se livrant à la collecte de petites quantités de déchets radioactifs contiennent les informations suivantes :
1. L'origine des déchets radioactifs selon l'annexe I du présent arrêté ;
2. La nature des déchets radioactifs et leurs principales caractéristiques ;
3. Les radionucléides présents ou susceptibles d'être présents ;
4. L'activité des radionucléides prédominants (alpha, bêta, gamma) ;
5. La date d'enlèvement ;
6. Le volume ou le tonnage des déchets radioactifs hors conditionnement ;
7. Le volume ou le tonnage des déchets radioactifs après conditionnement ;
8. La désignation du ou des modes de traitement et leur code selon l'annexe II du présent arrêté ;
9. Le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets radioactifs émis ;
10. Le nom, l'adresse et, le cas échéant, le numéro SIRET de l'installation destinataire finale ;
11. Le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro SIRET des installations dans lesquelles les déchets radioactifs ont été préalablement entreposés, reconditionnés, transformés ou traités ;
12. Le nom et l'adresse du ou des transporteurs et le cas échéant leur numéro SIREN ;
13. La date d'admission des déchets radioactifs dans l'installation destinataire finale et le cas échéant dans les installations dans lesquelles les déchets ont été préalablement entreposés, reconditionnés, transformés ou traités, ainsi que la date de traitement du déchet dans l'installation destinataire finale.