Pour l'application du présent code dans les départements d'outre-mer :
1° Le troisième alinéa de l'article R.* 1311-24 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les commandants territoriaux de la gendarmerie nationale de la zone de défense assistent le préfet de zone pour ce qui concerne la participation de la gendarmerie nationale aux missions dévolues à ce dernier. »
2° Le deuxième alinéa de l'article R.* 1311-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général commandant supérieur, s'il y a lieu les commandants des forces, le ou les chefs de service de la police nationale et de la gendarmerie nationale désignés à cet effet par le préfet de zone. »
(Création d'article.)