Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.